Elle est rédigée sous forme d’articles (9 au total) et est appliquée sur les quatre zones.
• L’agriculture, la sylviculture et la pratique de la chasse s’exercent sur les zones de protection, en suivant les recommandations du comité de gestion.
• Les chiens doivent être tenus en laisse toute l’année en dehors de ceux concernant des missions de police ou de sauvetage, des chiens de bergers et ceux utilisés pour la chasse.
• La recherche, l’approche, l’affût, et la poursuite d’animaux non domestique, notamment pour la prise de vues ou de son, sont prohibés du 1er Décembre au 30 juin.
Cette restriction ne s’applique pas aux recherches à des fins scientifiques mais une autorisation préalable auprès du Préfet est obligatoire.
• En période d’enneigement, ou à défaut du 1er Décembre au 30 avril, le ski et la randonnée (quelque soit leurs formes) ne sont autorisés que sur les pistes damées et itinéraires balisés.
- Tout balisage de nouvel itinéraire de randonnée est soumis à autorisation préféctoral, après avis du comité de gestion.
Pour la quiétude des animaux, du 1er mai au 30 novembre, éviter de sortir des itinéraires balisés d’été.
• Du 1er Décembre au 30 juin, les activités sportives de groupe sont autorisées uniquement sur les voies ouvertes à la circulation publique. Par dérogation, les compétitions à caractère hivernal (ski de fond, courses de chiens de traîneaux…) pourront avoir lieu en dehors de ces routes dans la mesure où leur tracé emprunte des pistes damées et itinéraire raquettes balisés.
• La circulation des véhicules à moteur est autorisée uniquement sur les voies ouvertes à la circulation publique. Ces restrictions ne s’applique pas aux engins agricoles et forestiers, ceux utilisés pour le traçage et damage des pistes ainsi que les véhicules employés pour des missions de police et de secours.
Parallèlement aux procédures réglementaires le Comité de Gestion sera également consulté avant toute réalisation de travaux d’équipement routier, industriel, agricole ou touristique.
• Les travaux d’entretient régulier des lignes électriques et téléphoniques ainsi que les canalisation se feront du 1er juillet au 30 Novembre, sauf cas urgent.
• Il est également interdit de troubler la tranquillité des lieux aux moyens d’instruments sonores, de jeter des détritus de quelque nature qu’ils soient. L’emploi de produit phytosanitaire est soumis à autorisation préalable de la DDT, de créer de carrière…
